C'est vous qui décidez combien vous gagnez.

Lors de la création de votre produit, vous définissez votre  marge bénéficiaire : le montant que vous souhaitez percevoir sur chaque vente. La TVA est déduite de cette marge, puis la retenue à la source correspondante est appliquée en fonction de votre régime fiscal.

Pourquoi la TVA est-elle déduite de ma marge ?

Votre marge bénéficiaire fait partie du prix de vente, qui inclut la TVA du pays de l'acheteur. C'est pourquoi la part correspondante de TVA est déduite.

C’est la TVA sur la vente du produit, et non sur votre œuvre : votre droit d’auteur est  exonéré de TVA  (Art. 20.One.26º de la loi 37/1992).

Quel est le taux de retenue à la source applicable ?

Cela dépend de votre profil fiscal et de votre pays de résidence.

Si votre résidence fiscale est en Espagne

Profil

Rétention

Particulier ou travailleur indépendant

15 %

Entreprise

Sans rétention


Si votre résidence fiscale se trouve dans un autre pays

Nous avons besoin que vous nous envoyiez un  certificat de résidence fiscale  de votre pays.

  • Si vous nous l'envoyez :  nous appliquerons la retenue à la source prévue par la convention de double imposition (CDI) entre votre pays et l'Espagne.

  • Si vous ne l'envoyez pas :  nous appliquons la retenue à la source générale de 24 %.

Quand serai-je payé ?

  • Nous payons  une fois par trimestre  ( voir les dates ici ).

  • Nous additionnons les revenus générés dans  tous vos magasins  et soustrayons les commandes annulées ou retournées.

  • Le versement minimum est de 25 €.  Si vous n'atteignez pas ce montant, les gains s'accumuleront jusqu'à ce que le minimum soit atteint.

    Remarque : Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si ce revenu entraîne des obligations fiscales dans votre cas.